Cerfa Dossier Fsl A

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L'intervention du FSL ne peut porter que sur les 12 derniers mois de consommation, ou sur 1 ou 2 mensualités impayées dans le cadre de la mensualisation, . Bonjour La procédure est indiquée ici : faire une demande de FSL. Google peut t'aider aussi. D'autre part écris en minuscule, merci et mets un Bonjour, ça serait . Chaque département fournira son propre formulaire FSL. Le dossier FSL vous sera fourni lors de votre demande. Il devra être accompagné des pièces . Caisse d'Allocations Familiales. Pôle logement. AFI-FSL. CS 10000. 22096 Saint-Brieuc Cedex 9. Tél./Fax : Tél. 0 810 25 22 10. CSD Dossier. Handicap :​. Une nouvelle version du formulaire de demande auprès de la MDPH a été publiée au Journal officiel du 11 mai 2017 (arrêté du 5 mai 2017) . Avez-vous déjà bénéficié d'une aide du FSL de la Vienne ? OUI NON . recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à étudier la validité du dossier de . libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire dont le destinataire. Formulaire de demande d'aide - Fonds Solidarité Logement. Accès à un Logement du Parc Social Parc Privé. Pour les locataires et sous . Les informations contenues sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique. Conforménent à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, . FORMULAIRE A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR POUR TOUTE DEMANDE FSL. NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE : NOM : Prénom : Adresse :. JUSTIFICATIFS OBLIGATOIRES A JOINDRE AU DOSSIER FSL DANS LE CADRE D'UN ACCES AU LOGEMENT. (Ce document est à transmettre avec le .

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